Informations légales
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le site orguevivant.fr (ci-après « le Site »), leurs finalités, leurs bases légales, les durées de conservation appliquées, les destinataires des données et les droits dont disposent les personnes concernées.
Elle est établie en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 1Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'association ORGUE VIVANT, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 19 Parvis Saint-Maurice, 59800 Lille.
Toute question relative à la présente politique ou à l'exercice des droits peut être adressée à contact@orguevivant.fr.
Article 2Données traitées, finalités et bases légales
Formulaire de contact — Données : nom, adresse électronique, contenu du message. Finalité : répondre aux demandes adressées à l'association. Base légale : intérêt légitime de l'association à répondre aux personnes qui la sollicitent (article 6.1.f du RGPD). Le message est transmis par courrier électronique à l'association.
Lettre d'information — Données : adresse électronique, dates d'inscription et de confirmation. Finalité : communication des dates de concerts, des artistes programmés et des actualités du festival. Base légale : consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD), recueilli par une inscription confirmée depuis sa messagerie. Le consentement peut être retiré à tout moment au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque envoi ; l'adresse est alors supprimée sans délai.
Moments musicaux — Données : pour les personnes qui inscrivent des musiciennes et des musiciens depuis l'espace réservé au corps enseignant, prénom, nom, adresse électronique, conservatoire (facultatif) et date de dernière visite ; pour chaque personne inscrite, prénom, nom et instrument, ainsi que le programme de la séance et, lorsque l'association fait elle-même l'inscription, l'adresse électronique de la personne inscrite. Les informations relatives aux interprètes sont fournies par la personne qui les inscrit. Finalité : organisation des Moments musicaux et publication de leur calendrier. Base légale : intérêt légitime de l'association à organiser son activité musicale (article 6.1.f du RGPD) ; la publication du prénom et de l'initiale du nom de chaque personne inscrite repose sur son accord ou, si elle est mineure, sur celui de ses parents, attesté par la personne qui fait l'inscription. Seuls la date et l'heure de la séance, le prénom et l'initiale du nom des interprètes, leur instrument et le programme sont publiés sur le Site et dans son agenda ; les noms complets et les adresses électroniques ne le sont jamais.
Photographies — Données : photographies prises lors des concerts et répétitions, et leurs légendes. Finalité : montrer l'activité de l'association dans la rubrique Photos du Site. Base légale : intérêt légitime de l'association (article 6.1.f du RGPD) et accord des personnes photographiées. Les photographies publiées, téléchargeables en pleine définition, ne contiennent pas la position où elles ont été prises. Toute personne qui apparaît sur une photographie peut en demander le retrait à contact@orguevivant.fr ; elle est alors retirée sans délai.
Mesure d'audience — Données : nombre de visites et pages consultées, mesurés au moyen de Vercel Web Analytics. Aucun cookie ni identifiant n'est déposé sur le terminal de l'internaute ; les données sont agrégées et ne permettent pas de suivre une personne d'un site à l'autre. Base légale : intérêt légitime de l'association à connaître la fréquentation du Site. Ce dispositif ne requiert pas le consentement de l'internaute.
Journaux techniques — Données : adresse IP et requêtes, enregistrées par l'hébergeur. Finalité : sécurité et bon fonctionnement du Site. Base légale : intérêt légitime.
Article 3Destinataires et sous-traitants
Les données ne font l'objet d'aucune cession ni communication à des tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées, pour le compte de l'association et dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, par les sous-traitants suivants :
- Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du Site et mesure d'audience
- Supabase Inc. (États-Unis) — base de données et stockage des fichiers, hébergés à Londres (Royaume-Uni)
- Resend Inc. (États-Unis) — acheminement des courriers électroniques : lettre d'information, confirmation d'inscription, messages du formulaire de contact, courriers des Moments musicaux ; Resend conserve une copie des courriers envoyés dans son journal d'envoi
Les textes des concerts et des actualités, y compris les noms et biographies des artistes, sont en outre transmis pour traduction automatique en anglais au service MyMemory de la société Translated S.r.l. (Italie).
Article 4Transferts hors de l'Union européenne
Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne au sens de l'article 45 du RGPD.
Vercel Inc., Supabase Inc. et Resend Inc. sont des sociétés établies aux États-Unis. Les traitements qu'elles réalisent, y compris l'accès éventuel aux données depuis les États-Unis, sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, prévues par les accords de traitement de ces prestataires, conformément à l'article 46 du RGPD.
Article 5Durées de conservation
- Messages du formulaire de contact : un an à compter du dernier échange
- Lettre d'information : jusqu'à la désinscription ; une inscription non confirmée est supprimée à l'issue d'un délai de trente jours
- Moments musicaux : fiches du corps enseignant conservées le temps de la collaboration, puis supprimées sur demande ; séances conservées comme archive de la programmation
- Copies des courriers électroniques dans le journal d'envoi de Resend : durée limitée de conservation de ce journal par le prestataire
- Mesure d'audience : données agrégées, sans identifiant individuel
- Photographies : tant que l'album est en ligne, ou jusqu'à une demande de retrait
- Journaux techniques : quelques jours
Article 6Cookies
Le Site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :
- i18n_redirected : mémorisation de la langue choisie (durée : un an)
- ov_moments : maintien de l'accès à l'espace réservé au corps enseignant des Moments musicaux (durée : un an)
- sb-…-auth-token : session de l'équipe d'administration du Site (durée : huit heures)
Vidéos : le teaser d'un concert est hébergé par YouTube (Google Ireland Limited). Rien n'est transmis à YouTube tant que vous n'ouvrez pas la vidéo en cliquant sur la bulle « Teaser ». À l'ouverture, elle est lue en mode « confidentialité renforcée » (youtube-nocookie.com) ; YouTube peut alors recueillir des données de navigation et utiliser le stockage de votre navigateur, selon sa propre politique de confidentialité.
Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de suivi n'est utilisé. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.
Article 7Sécurité
L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données : chiffrement des échanges (HTTPS), restriction des accès à la base de données, protection des formulaires contre les envois automatisés, et recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes.
Article 8Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition et d'un droit à la portabilité, ainsi que du droit de retirer à tout moment son consentement aux traitements qui en dépendent.
Ces droits s'exercent par courrier électronique à l'adresse contact@orguevivant.fr. L'association répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande et peut, en cas de doute raisonnable sur l'identité de la personne qui fait la demande, solliciter un justificatif.
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Article 9Modification de la politique
L'association se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l'adapter à l'évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site ; sa date de mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.